Mentions Légales
Informations Éditeur
- Dénomination sociale : Office Notarial Camille DELEPELAIRE - Notaire à Caen
- Forme juridique : EI
- Adresse : 1 rue de Lebisey, 14000 Caen
- Téléphone : 02 19 00 13 60
- Email : camille.delepelaire@notaires.fr
- Numéro SIRET : 51767316600024
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR40517673166
Responsable de la publication
- Nom et Prénom : Me Camille DELEPELAIRE
Agrément
En application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil supérieur du notariat, l’ouverture de ce site internet a été précédé de l’obtention auprès de la Chambre des notaires de Caen de l’agrément portant le numéro : En cours d’obtention
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- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Site web : www.ovhcloud.com
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L’accès au site delepelaire-caen.notaires.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf maintenance planifiée annoncée autant que possible.
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